Décret exécutif n° 98-241
· ج.ر عدد 56 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-241 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au ler août 1998 portant virement de crédits au sein du 1998 portant transformation des centres de culture et d'information en office national de la culture et de l'information
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 2
La mise en œuvre du cahier des charges générales fera l'objet d'un cahier des charges annuel fixé par arrêté du ministre chargé de la culture.
L'Office 1 assure la diffusion de la production
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-57 (ج.ر عدد 10 لسنة 2007)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — ..................................
Des annexes de l’office peuvent être créées, par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur général”.
