Décret exécutif n° 98-241
· ج.ر عدد 56 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-241 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au ler août 1998 portant virement de crédits au sein du 1998 portant transformation des centres de culture et d'information en office national de la culture et de l'information
TITRE I — DENOMINATION SIEGE - OBJET
Article 2
L'Office est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et son siège est fixé à Alger.
Des annexes de l'Office peuvent être créées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre de tutelle.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-57 (ج.ر عدد 10 لسنة 2007)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — ..................................
Des annexes de l’office peuvent être créées, par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur général”.
