Décret exécutif n° 98-241
· ج.ر عدد 56 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-241 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au ler août 1998 portant virement de crédits au sein du 1998 portant transformation des centres de culture et d'information en office national de la culture et de l'information
TITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Le directeur
Article 15
Le directeur est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de la culture. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-57 (ج.ر عدد 10 لسنة 2007)
آخر صيغة معروفة
“Art. 15. — Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes”.
