Décret exécutif n° 98-236
· ج.ر عدد 55 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 portant statut des maisons de la culture
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du directeur
Article 8
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-395 (ج.ر عدد 65 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. — .......................................................................
Le responsable de l'annexe est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de la maison de la culture ».
