Décret exécutif n° 98-236
· ج.ر عدد 55 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 portant statut des maisons de la culture
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
L'organisation interne des maisons de la culture est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-395 (ج.ر عدد 65 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 7. — L'organisation interne des maisons de la culture et de leurs annexes est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique ».
