CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du conseil d'orientation
Article 11
Le conseil d'orientation délibère sur : le règlement intérieur de la maison de la culture; la nomination du personnel d'encadrement des maisons de la culture; les programmes d'activités annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d'activité de l'année écoulée; les accords, les contrats et conventions; l'acceptation des dons et legs; les états prévisionnels des recettes et des dépenses; les comptes annuels; l'élaboration du budget.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-395 (ج.ر عدد 65 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 11. — Le conseil d'orientation délibère sur :
— .................................................................................. ;
— ................................................................................... ;
— La création des annexes ».
