Décret exécutif n° 98-235 du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 26 juillet 1998 1998 modifiant la nature juridique et le fonctionnement de l'agence nationale des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle

Décret exécutif n° 10-100 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l' enseignement professionnels

Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1423 correspondant au 17 juillet 2002 portant création d’annexes de l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle “ENEFP”

Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1419 correspondant au 29 décembre 1998 portant organisation interne de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques

Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 23 mars 1999 portant classement des postes supérieurs de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle "Ε.Ν.Ε.F.P"