Décret exécutif n° 98-206 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à la société nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 93-14 du 12 janvier 1993 sur le périmètre dénommé "Hassi-Bir-Rekaiz" (blocs: 424 a et 443 a)

Décret exécutif n° 02-447 du 13 Chaoual 1423 correspondant au 17 décembre recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “SONATRACH” 2002 portant renouvellement du permis de par le décret exécutif n° 98-206 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 sur le périmètre dénommé “Hassi-Bir-Rekaïz” (Blocs : 424a et 443a)

Décret présidentiel n° 2000-281 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi Bir Rekaiz" (blocs 424a et 443a) conclu à Alger le 29 mai 2000 entre la société nationale "SONATRACH" d'une part et les sociétés "ARCO GHADAMES INC", "TURKIYE PETROLLERI ANONIM ORTAKLIGI (T.P.A.O)" et "SANTA CATALINA L.H LUNDIN (ALGERIA) LIMITED", d'autre part

Décret exécutif n° 99-291 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation de l'avenant nº 3 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "Hassi-Bir-Rekaiz" (blocs: 424 a et 443 a) conclu à Alger, le 9 mars 1999 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés "ARCO GHADAMES INC" et TURKIYE PETROLLERI ANONIM ORTAKLIGI (T.P.A.O)" d'autre part