Décret exécutif n° 98-193
· ج.ر عدد 41 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-193 du 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales
Article 4
La direction des transmissions nationales du Gouvernorat du Grand-Alger et de wilaya comporte les services suivants : le service de l'exploitation; le service de la maintenance; le service de l'administration et de la logistique.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 2000-361 (ج.ر عدد 67 لسنة 2000)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 98-193 du 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998 sont complétées comme suit
