Article 7

Le conseil d'orientation comprend : le représentant du ministre chargé de la santé, président;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 5 le représentant du ministre chargé de la défense nationale; le représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; le représentant du ministre chargé de l'environnement; le représentant du ministre chargé des finances; le représentant du ministre chargé de l'industrie; le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; le représentant du ministre chargé du travail ; le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ; le représentant du ministre chargé de l'agriculture; le représentant du ministre chargé du commerce ; le représentant du ministre chargé de l'hydraulique ; le représentant de l'institut national de santé publique; le représentant de l'agence nationale du sang; le représentant du laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques ; le représentant de l'agence nationale du développement de la recherche en santé ; le représentant du centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance; le président du conseil scientifique du centre ;

- deux (2) experts toxicologues désignés par le ministre chargé de la santé choisis parmi les membres de la communauté scientifique ; un représentant d'une association activant dans le domaine.

Le directeur général du centre assiste aux travaux du conseil d'orientation avec voix consultative et en assure le secrétariat.

Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l'aider dans ses travaux.