TITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 4
Dans le cadre des missions prévues à l'article 3 ci-dessus, le centre est chargé notamment de : rechercher, identifier et doser toute substance potentiellement toxique; mesurer les indices biologiques d'exposition et d'intoxication; élaborer les règles de bonne pratique de laboratoire et les normes techniques d'analyse toxicologique ; recueillir, traiter et dispenser toute information relative à la toxicologie et aux intoxications; évaluer le risque toxique au niveau national; signaler au ministre chargé de la santé, tout risque toxicologique majeur et proposer les actions correctives; fournir une aide au diagnostic d'intoxication; répondre à tout appel téléphonique d'aide au diagnostic et au conseil thérapeutique; 8 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL 3 juin 1998 contribuer à l'expertise médico-légale en matière de toxicologie; rechercher l'impact de l'exposition professionnelle et des pollutions chimiques sur la santé de la population; procéder à toute expertise toxicologique des produits alimentaires ou produits présents dans l'environnement de l'homme; participer au suivi des populations particulièrement exposées à un risque toxicologique ; participer au suivi thérapeutique des malades atteints d'une affection au long cours; organiser des enquêtes en matière de toxicovigilance; établir un fichier national des produits et des substances toxiques ou susceptibles d'être ou de devenir toxiques et de veiller à sa mise à jour ; élaborer toute étude liée à la toxicologie et entreprendre tous travaux de recherche en la matière ; assurer des prestations toxicologiques.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-237 (ج.ر عدد 61 لسنة 2025)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 25-237 (ج.ر عدد 61 لسنة 2025)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. ter. — Le centre peut être agréé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, pour assurer des activités hospitalo-universitaires.
Il peut servir de terrain de formation et de stages pour les étudiants en graduation et post-graduation dans les sciences de la toxicologie, sur la base de conventions avec les établissements de formation. ».