CHAPITRE III — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT › Section I — Du conseil d'administration de l'institut
Article 10
Le conseil d'administration est composé des membres suivants : d'un représentant du ministre chargé de l'industrie et de la restructuration, "président"; d'un représentant du ministre chargé des finances; d'un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur; d'un représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines; d'un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle; d'un représentant de l'autorité chargée de la planification; d'un représentant du délégué aux participations de l'Etat;
- d'un représentant élu des travailleurs de l'institut; d'un représentant du conseil pédagogique et scientifique de l'institut.
Le directeur général assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.
Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne jugée compétente pour l'étude des questions inscrites à l'ordre du jour.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-74 (ج.ر عدد 13 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
"Art.10. — Le conseil d'administration est composé des membres suivants :
— Le représentant du ministre chargé de l'industrie et de la restructuration, président ;
— Le représentant du ministre chargé des finances ;
— Le représentant du ministre chargé du commerce ;
— Le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
— Le représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines ;
— Le représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;
— Le représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ;
— Deux (2) représentants élus des travailleurs ;
— Un représentant désigné du conseil pédagogique et scientifique de l'institut".
