Article 6
Le conseil local de l'ordre des architectes statue sur la demande de stage. Il désigne, l'architecte maître de stage.
En cas de refus de la demande de stage, un recours peut être introduit auprès du conseil national de l'ordre des architectes.
Les rapports entre le maître de stage et l'architecte stagiaire sont définis par le conseil local de l'ordre des architectes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-184 (ج.ر عدد 31 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. — Le conseil local de l’ordre des architectes doit tenir compte dans la programmation des sessions de stage prévues à l’article 10 du décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, complété, susvisé, du classement des demandeurs de stage selon la date de dépôt du dossier.
Les rapports entre le maître de stage et l’architecte stagiaire sont définis par le conseil local de l’ordre des architectes ».
