Décret exécutif n° 98-153 معدَّل

Décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes

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سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-184

    « Les dispositions des articles 5, 6 et 12 du décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 5. — La demande de stage doit être »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-345

    « Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'acco »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 22-184

    Décret exécutif n° 22-184 du 6 Chaoual 1443 correspondant au 7 mai 2022 modifiant le décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d’accomplissement du stage pour l’inscription au tableau national des architectes

  • Décret exécutif n° 14-345

    Décret exécutif n° 14-345 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 complétant le décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes

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