Décret exécutif n° 98-116 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé "Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres"

Décret exécutif n° 12-115 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 relatif à la commission spécialisée d'aide aux arts et aux lettres au titre du compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres »

Décret exécutif n° 12-18 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres »

Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 85 de l'ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 instituant une taxe sur la téléphonie mobile

Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-092 intitulé “Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres”

Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 30 mars 1999 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission spécialisée d'attribution de subventions du fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres