Décret exécutif n° 97-45
· ج.ر عدد 8 لسنة 1997
معدَّل
Décret exécutif n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 portant création de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
La caisse est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 05-100 (ج.ر عدد 20 لسنة 2005)
آخر صيغة معروفة
“Art. 5. — La caisse est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur général.
La caisse dispose de services centraux et de services locaux structurés en agences régionales et agences de wilaya”.
