Décret exécutif n° 97-45 · ج.ر عدد 8 لسنة 1997 معدَّل

Décret exécutif n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 portant création de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — Du personnel de la caisse

Article 36

Les directeurs centraux, y compris l'agent chargé des opérations financières, sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail, sur proposition du directeur général, le conseil d'administration consulté.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. 5 février 1997

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-100 (ج.ر عدد 20 لسنة 2005)

آخر صيغة معروفة

“Art. 36. — Les agents de direction de la caisse comprennent le directeur général, le directeur général adjoint, l’agent chargé des opérations financières, les directeurs centraux, les directeurs d’agences régionales et les directeurs d’agences de wilaya”.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.