Décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre de l'élection des membres élus du Conseil de la Nation

1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-375

   « L'article 1er du décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 est modifié et complété comme suit : "Article 1er. Le présent décret a pour objet de préciser les modalités d'organisation et »

2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 12-412

   « Les dispositions du décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, susvisé, sont »

• Décret exécutif n° 12-412

  Décret exécutif n° 12-412 du 25 Moharram 1434 correspondant au 9 décembre 2012 relatif à l'organisation et au déroulement de l'élection des membres élus du Conseil de la Nation

• Arrêté

  Arrêté du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 portant désignation du président de la commission électorale de la wilaya de M'Sila en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la nation

• Proclamation

  Proclamation n° 01 /P.CC /11 du 12 Joumada Ethania 1432 correspondant au 15 mai 2011 portant résultats de l’élection partielle pour le remplacement d’un membre élu du Conseil de la Nation

• Arrêté

  Arrêté du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 portant désignation des membres et du secrétaire du bureau de vote de la wilaya de M'Sila en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la nation

• Arrêté

  Arrêté du 24 Moharram 1431 correspondant au 10 janvier 2010 portant désignation des membres et du secrétaire du bureau de vote de la wilaya de Ouargla en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

• Arrêté

  Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

• Arrêté

  Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 portant désignation des présidents des commissions électorales de wilayas en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

• Arrêté

  Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 14 décembre 2009 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

• Arrêté

  Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 modifiant et complétant l’arrêté du 12 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 3 décembre 2006 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du conseil de la Nation

• Décision

  Décision n° 04 /D.CC/07 du 16 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 5 janvier 2007

• Décision

  Décision n° 03/ D.CC/ 07 du 16 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 5 janvier 2007

• Arrêté

  Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 3 janvier 2007 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote des wilayas de Djelfa et de Constantine en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du conseil de la Nation

• Proclamation

  Proclamation n° 01 /P.CC/07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant désignation des présidents des commissions électorales de wilaya en vue de renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

• Arrêté

  Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 3 décembre 2006 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

• Arrêté

  Arrêté du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour les élections partielles en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la Nation

• Arrêté

  Arrêté du 14 Moharram 1427 correspondant au 13 février 2006 portant désignation des membres et secrétaire du bureau de vote pour l’élection partielle d’un nouveau membre élu du Conseil de la Nation

• Arrêté

  Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote pour l’élection partielle en vue du remplacement des membres élus du Conseil de la Nation

• Arrêté

  Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 portant désignation des présidents des commissions électorales de wilayas pour l’election partielle en vue du remplacement des membres élus du Conseil de la Nation

• Arrêté

  Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 10 janvier 2004 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote pour l’élection en vue d’organiser un nouveau scrutin par certaines wilayas pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation

• Arrêté

  Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 26 janvier 2004 portant désignation des membres et secrétaire de bureau de vote pour l’élection en vue d’organiser un nouveau scrutin pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1424 correspondant au 16 novembre 2003 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

• Arrêté

  Arrêté du 20 Ramadhan 1424 correspondant au 15 novembre 2003 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation

• Arrêté

  Arrêté du 20 Ramadhan 1424 correspondant au 15 novembre 2003 portant désignation des membres et secrétaires des commissions électorales de wilayas pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation

• Arrêté

  Arrêté du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné pour l'élection en vue du renouvellement des membres élus du Conseil de la nation

• Arrêté

  Arrêté du 29 Chaâbane 1421 correspondant au 25 novembre 2000 portant désignation des membres et secrétaires des commissions électorales de wilaya pour l'élection en vue du renouvellement des membres élus du Conseil de la nation

• Décret exécutif n° 2000-375

  Décret exécutif n° 2000-375 du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 portant ratification de la Convention et la République italienne, signée à Alger le 10 juin novembre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 relatif à l'organisation et au déroulement de l'élection des membres élus du Conseil de la nation

• Arrêté

  Arrêté du 29 Chaâbane 1421 correspondant au 25 novembre 2000 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote pour l'élection en vue du renouvellement des membres élus du Conseil de la nation

• Décision

  Décision du 3 Rajab 1418 correspondant au 4 novembre 1997 portant nomination du délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Boumerdès

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