Article 1er

Le présent décret a pour objet de préciser les modalités d'organisation et de déroulement de l'élection des membres élus du Conseil de la Nation.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-375 (ج.ر عدد 70 لسنة 2000)

آخر صيغة معروفة

"Article 1er. Le présent décret a pour objet de préciser les modalités d'organisation et de déroulement de l'élection et du renouvellement des membres élus du Conseil de la nation".

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