Décret exécutif n° 97-402 du 2 Rajab 1418 correspondant au 3 novembre 1997 de fonctionnement du ministère des finances
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1997, un crédit de quatre vingt dix huit millions quatre cent mille dinars (98.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1997, un crédit de quatre vingt dix huit millions quatre cent mille dinars (98.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret,
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances est chargé de l'exécution dú présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rajab 1418 correspondant au 3 novembre 1997.
Ahmed OUYAHIA.
ETAT "A"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION IV CREDITS ANNULES EN DA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier.....
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 120.000 120.000 35-01 Direction générale des impôts Entretien des immeubles. 3.000.000 Total de la 5ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II 3.000.000 3.120.000 3.120.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel-Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des impôts - Rémunérations principales. 21.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et allocations diverses......... 40.000.000 Total de la lère partie. 61.000.000 ETAT "A" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 5 novembre 1997 CREDITS ANNULES EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier..... 5.000.000 34-13 Services déconcentrés des impôts Fournitures.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 15.000.000 20.000.000 35-1,1 Services déconcentrés des impôts Entretien des immeubles. 12.000.000 Total de la 5ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section II.
Total de la section IV.
SECTION V 12.000.000 93.000.000 93.000.000 96.120.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie L'ETAT Personnel- Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national principales...
Total de la lère partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section II.
Total de la section V.
Total des crédits annulés.
Rémunérations 2.280.000 2.280.000 2.280.000 2.280.000 2.280.000 98.400.000 ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION IV CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-97 Direction générale des impôts Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...
Total de la 4ème partie..
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action educative et culturelle 120.000 120.000 120.000 43-01 Direction générale des impôts Bourses Indemnités de stage Présalaires- Frais de formation....
Total de la 3ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I....
SOUS-SECTION II 3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.120.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel- Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 40.000.000 40.000.000 ETAT "B" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 5 novembre 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère familial.
Total de la 3ème partie..... 4ème Partie 21.000.000 21.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes. 34-93 Services déconcentrés des impôts Loyers. 34-98 Services déconcentrés des impôts - Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section II..
Total de la section IV.
SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE SOUS-SECTION II 20.000.000 8.000.000 Frais d'expertise 4.000.000 32.000.000 93.000.000 93.000.000 96.120.000 NATIONAL SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel-Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés du domaine national - Personnel Salaires et accessoires de salaires..
Total de la lère partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section II.
Total de la section V.
Total des crédits ouverts. vacataire et journalier 2.280.000 2.280.000 2.280.000 2.280.000 2.280.000 98.400.000 Rajab 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 5 novembre 1997
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