Décret exécutif n° 97-37
· ج.ر عدد 4 لسنة 1997
معدَّل
Décret exécutif n° 97-37 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d'importation, et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
Section II — De la composition des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et de leur étiquetage
Article 5
La liste des substances dont l'usage est prohibé dans la composition des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle, figure en annexe II de l'original du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-114 (ج.ر عدد 26 لسنة 2010)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — La liste des substances dont l'utilisation est prohibée dans la composition des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle figure en annexe II de l'original du présent décret ».
