Décret exécutif n° 97-368 du 27 Joumada El Oula 1418 correspondant au 29 ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances solidarité nationale et de la famille

Les crédits d'un montant de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1997, au ministre de la solidarité nationale et de la famille, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la solidarité nationale et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1418 correspondant au 29 septembre 1997.

Ahmed OUYAHIA. 29 Joumada El Oula 1418 TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1997 au ministre de la solidarité nationale et NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-01 Administration centrale Rémunérations principales de la famille.

CREDITS OUVERTS EN DA 25 5.200.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 4.374.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents de travail. 647.000 10.221.000 0 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..... 0 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 0 . 450.000 0 2.439.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales. 130.000 Total de la 3ème partie. 3.019.000 29 Joumada El Oula 1418 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement... 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 1er octobre 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 2.791.000 200.000 400.000 800.000 60.000 1.100.000 0 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 0 5.351.000 500.000 500.000 37-01 Administration centrale Organisation de conférences et séminaires. 200.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE I'V INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation...

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale ---- Assistance et solidarité 609.000 809.000 19.900.000 Présalaires 50.000 50.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section I... 50.000 50.000 100.000 20.000.000 20.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la solidarité nationale et de la famille. 20.000.000