Décret exécutif n° 97-325 du 23 Rabie Ethani 1418 correspondant au 26 août 1997 portant virement de crédits au sein du 26 août 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1997, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 46-02 "Administration centrale Frais de transport de moudjahidine et ayants-droit".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1997, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1418 correspondant au 26 août 1997.
Ahmed OUYAHIA.
ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 27 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II 1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.
Total de la 4ème partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total des crédits ouverts. 3.000.000 1.500.000 4.500.000 4.500.000 4.500.000 6.000.000 24 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL 27 août 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 13 DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 96-31
- Décret exécutif n° 97-15
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.