CHAPITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 3
L'établissement est chargé : d'assurer, dans les meilleurs conditions, l'hébergement des personnalités de l'Etat et de leur fournir les prestations induites par cet hébergement, de fournir, en tant que de besoin, des prestations de service liées ou induites par l'organisation de manifestations au sein du Palais des Nations et dans les autres structures de l'entité, d'exploiter les structures et locaux commerciaux faisant partie de son patrimoine.
A ce titre, il est chargé de : assurer et veiller au bon fonctionnement des installations et structures d'hébergement et de restauration servant de support au séjour des personnalités de l'Etat, assurer et veiller au bon fonctionnement des autres structures et installations mises à sa disposition pour la réalisation de sa mission, assurer l'entretien et la bonne tenue permanente des parcs et installations annexes faisant partie de son patrimoine, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 7 assurer ou faire assurer la maintenance générale de l'ensemble des biens, meubles et immeubles faisant partie de son patrimoine, veiller à la bonne tenue et à la bonne exploitation des installations de nature commerciale et culturelle faisant partie de son patrimoine, assurer les approvisionnements nécessaires à son activité, réaliser ou faire réaliser les programmes d'équipement liés à son objet, exécuter ou faire exécuter les travaux, passer les commandes et assurer toutes les fournitures en vue de réaliser ou de moderniser ses atructures, procéder ou faire procéder aux études techniques liées à des travaux d'aménagement ou de réaménagement et aux investissements nécessaires au développement de son activité, contribuer à la formation et au perfectionnement de ses personnels, veiller au respect des normes d'hygiène et de sécurité ainsi qu'à la qualité des prestations fournies.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 22-284 (ج.ر عدد 53 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Dans le cadre des missions de service public, l'établissement est chargé, à titre exclusif : ........................ (le reste sans changement) ..................... ».