Article 1er

Il est créé, sous la dénomination d'Etablissement public de la résidence d'Etat du Sahel", un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, désigné ci-après "l'établissement".

L'établissement est régi par les règles applicables à l'administration dans ses relations avec l'Etat et est réputé commerçant dans ses rapports avec les tiers.