Décret exécutif n° 97-273 معدَّل

Décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au d'attribution des prix de l'artisanat et des métiers. . au 21 juillet 1997 portant dissolution de l'institut 21 juillet 1997 fixant les modalités d'organisation et métiers 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités

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2018 معدَّل Décret exécutif n° ⁦18-69⁩ Décret exécutif n° ⁦18-69⁩ 2018 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦18-69⁩ Décret exécutif n° ⁦18-69⁩ 2023 معدَّل Décret exécutif n° ⁦23-89⁩ Décret exécutif n° ⁦23-89⁩
Décret exécutif n° 97-273

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-89

    « Les dispositions des articles 6 et 12 du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 6. — La commission des prix est présid »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-69

    « Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Les prix de l’artisanat et des métiers »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 18-69

    « Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 6. — La commission des prix est présidée p »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret exécutif n° 23-89

    Décret exécutif n° 23-89 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 modifiant le décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d'attribution des prix de l'artisanat et des métiers

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1440 correspondant au 11 mai 2019 fixant les montants de la récompense pécuniaire des prix de l’artisanat et des métiers

  • Décret exécutif n° 18-69

    Décret exécutif n° 18-69 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Joumada Ethania 1426 correspondant au 5 juin 2005 modifiant et complétant l’arrêté du 15 Ramadhan 1419 correspondant au 2 janvier 1999, modifié et complété, fixant les modalités d’application des dispositions du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1423 correspondant 19 février 2003 modifiant et complétant l’arrêté du 15 Ramadhan 1419 correspondant au 2 janvier 1999 fixant les modalités d’application des dispositions du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Ramadhan 1419 correspondant au 2 janvier 1999 fixant les modalités d'application des dispositions du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d'attribution des prix de l'artisanat et des métiers

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