Décret exécutif n° 97-273
· ج.ر عدد 48 لسنة 1997
معدَّل
Décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au d'attribution des prix de l'artisanat et des métiers. . au 21 juillet 1997 portant dissolution de l'institut 21 juillet 1997 fixant les modalités d'organisation et métiers 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités
Article 4
Les prix de l'artisanat et des métiers, tels que définis ci-dessus consistent en l'attribution de médailles, de tableaux d'honneur et une récompense pécuniaire dont les montants sont fixés, chaque année par arrêté du ministre chargé de l'artisanat.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-69 (ج.ر عدد 11 لسنة 2018)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — Les prix de l’artisanat et des métiers, tels que définis ci-dessus, consistent en l’attribution de médailles, de tableaux d’honneur et une récompense pécuniaire dont les montants sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’artisanat et des finances ».
