CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — L'assemblée générale de la chambre
Article 8
L'assemblée générale de la chambre est composée de l'ensemble des membres des bureaux des chambres de l'artisanat et des métiers.
Elle peut appeler en consultation toute personne dont la contribution est jugée utile aux travaux de l'assemblée générale.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-82 (ج.ر عدد 11 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. — L'assemblée générale de la chambre est composée :
— des présidents et des vice-présidents des chambres de l'artisanat et des métiers ;
— des directeurs des chambres de l'artisanat et des métiers ;
— de trois (3) représentants parmi les membres élus de chaque bureau des chambres de l'artisanat et des métiers. .... (le reste sans changement.... ».
