TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — L'assemblée générale de la chambre
Article 8
L'assemblée générale de la chambre est composée : de l'ensemble des membres des bureaux des chambres de commerce et d'industrie; de membres associés représentant, au plan national, les administrations, les organisations patronales, les organismes publics dont les missions intéressent l'activité de la chambre ainsi que les experts reconnus.
ALGERIENNE N° 16 17 Chaoual 1416 6 mars 1996 La liste des membres associés est fixée par arrêté du ministre chargé du commerce, après avis du bureau de la chambre.
Les membres associés ont une voix consultative.
Le directeur général est membre de droit de l'assemblée générale.
En outre, l'assemblée générale peut appeler en consultation toute personne dont la contribution est jugée utile aux travaux de l'assemblée générale.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-312 (ج.ر عدد 61 لسنة 2000)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-319 (ج.ر عدد 77 لسنة 2010)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. — L’assemblée générale de la chambre algérienne de commerce et d'industrie est composée :
— des présidents et des vice-presidents des chambres de commerce et d'industrie ;
— du directeur général de la chambre algérienne de commerce et d'industrie ;
— des directeurs des chambres de commerce et d'industrie ;
— de membres associés représentant, au plan national, les administrations publiques et les organismes publics dont les missions intéressent l'activité de la chambre algérienne de commerce et d'industrie.
La liste des membres associés qui siègent avec voix consultative, est fixée dans le règlement intérieur de la CACI parmi les représentants à l'échelon national des administrations, organismes publics et des organisations patronales dont les activités ont un lien avec la CACI ainsi que les experts reconnus. 22 décembre 2010 L'assemblée générale peut faire appel à toute personne dont la contribution est jugée utile à ses travaux ».
