TITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — Les organes de la chambre › Sous-section I — L'assemblée générale de la chambre
Article 16
L'assemblée générale de la chambre délibère notamment sur : le rapport annuel de la chambre, les orientations générales des actions à entreprendre et l'adoption du programme général d'activité du bureau et des commissions techniques de la chambre, l'adoption des propositions d'avis, de recommandations et des suggestions formulées par les commissions techniques, l'approbation du rapport d'activité annuel de la chambre présenté par le président, le projet de budget de la chambre et le bilan de l'exercice écoulé, les propositions de fusion ou de scission de la chambre, 6 mars 1996 les projets d'adhésion aux organisations internationales et régionales homologues ou similaires, le projet de création d'établissements annexes ou de gestion de services publics, le projet de règlement intérieur de la chambre fixant notamment les règles d'organisation et de fonctionnement des différents organes de la chambre, à soumettre pour approbation à l'assemblée générale de la chambre algérienne du commerce et de l'industrie, l'exclusion d'un membre de l'assemblée générale, toute autre mesure conforme à son objet et de nature à faciliter et améliorer la réalisation de ses missions.
L'assemblée générale peut donner mandat au bureau de la chambre pour réaliser un certain nombre de missions qui sont fixées dans le règlement intérieur.
En outre, l'assemblée générale de la chambre procède à l'élection, parmi ses membres élus, des membres du bureau de la chambre et fixe la composition des commissions techniques.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-311 (ج.ر عدد 61 لسنة 2000)
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"Art. 16. L'assemblée générale de la C.C.I délibère notamment sur : le rapport annuel de la C.C.I; les orientations générales des actions à entreprendre et l'adoption du programme général d'activité du bureau et des commissions techniques de la C.C.I; l'approbation du rapport d'activité annuel de la chambre de commerce et d'industrie présenté par le président; les propositions de fusion ou de scission de la C.C.I ; les projets d'adhésion aux organisations internationales et régionales homologues ou similaires; le projet de règlement intérieur de la C.C.I fixant notamment les règles d'organisation et de fonctionnement des différents organes, à soumettre pour approbation à l'assemblée générale de la chambre algérienne du commerce et d'industrie; l'exclusion d'un membre de l'assemblée générale ; toute autre mesure conforme à son objet et de nature à faciliter et améliorer la réalisation des missions des C.C.I.
L'assemblée générale peut donner mandat au bureau de la C.C.I pour réaliser un certain nombre de missions qui sont fixées dans le réglement intérieur.
En outre, l'assemblée générale procède à l'élection, parmi ses membres élus, des membres du bureau de la chambre de commerce et d'industrie et fixe la composition des commissions techniques".
