TITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — Les organes de la chambre › Sous-section I — L'assemblée générale de la chambre
Article 11
L'assemblée générale élit parmi ses membres titulaires, un président et deux vice-présidents qui prennent respectivement le titre de président et de vice-président de la chambre.
En cas de vacance définitive du mandat du président, le premier vice-président le remplace d'office jusqu'à expiration du mandat.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-311 (ج.ر عدد 61 لسنة 2000)
آخر صيغة معروفة
"Art. 11. - L'assemblée générale élit parmi ses membres titulaires justifiant d'une adhésion à la chambre de trois (3) ans minimum et pour une durée de quatre (4) ans renouvelables, un président et deux vice-présidents qui prennent respectivement le titre de ler vice-président et 2ème vice-président de la C.C.I.
En cas de vacance définitive du mandat du président, le premier vice-président prend le titre de président, le 2ème vice-président prend le titre de ler vice-président. Le mandat du 2ème vice-président est pourvu par le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix selon l'ordre des élections initiales".
