CHAPITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 9
Pour atteindre ses objectifs et remplir sa mission, l'office est habilité : à conclure tous marchés ou accords et toutes conventions avec les organismes nationaux et étrangers, à prendre des participations dans d'autres entreprises, à effectuer toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières de nature à favoriser son expansion, à organiser et participer, tant en Algérie qu'à l'étranger, aux colloques et manifestations liés à son domaine d'activité.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 09-339 (ج.ر عدد 61 لسنة 2009)
آخر صيغة معروفة
« Art. 9. — L'office établit ...............................................
Ce budget comporte :
— les bilans ................... (sans changement) ................ ;
— un programme ........... (sans changement) ............... ;
— un plan ...................... (sans changement) .......... ;
— un rapport d'audit certifié par le commissaire aux comptes ».
