CHAPITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 2
L'office est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture et son siège est fixé à Alger.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-339 (ج.ر عدد 61 لسنة 2009)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — Dans le cadre .............................................. :
— de mettre en exploitation ....... (sans changement) ... ;
— d'exercer le droit ............... (sans changement) ........ ;
— de prendre possession ............ (sans changement) ... ;
— de développer en vertu ........ (sans changement) ..... ;
ALGERIENNE N° 61 6 Dhou El Kaada 1430 25 octobre 2009
— d'établir et de mettre à ...... (sans changement) ........ ;
— de créer, gérer et assurer ..... (sans changement) ..... ;
— d'instruire les demandes de concession des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat et de mettre en œuvre la procédure définie à cet effet ;
— de suivre la circulation des actifs des exploitations agricoles de façon à empêcher les atteintes à la continuité de leur fonctionnement conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ».
