Décret exécutif n° 96-87
· ج.ر عدد 15 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant création de l'office national des terres agricoles
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 19
Le directeur général de l'office est nommé par décret exécutif, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-339 (ج.ر عدد 61 لسنة 2009)
آخر صيغة معروفة
« Art. 19. — Le directeur général de l'office est nommé par décret présidentiel, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».
