Décret exécutif n° 96-72
· ج.ر عدد 8 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant réaménagement du statut de l'institut pédagogique national et changement de sa dénomination en "institut national de recherche en éducation"
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 8
Le conseil d'orientation peut faire appel à toufe personne compétente pour les questions inscrites à l'ordre du jour.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 2000-185 (ج.ر عدد 41 لسنة 2000)
آخر صيغة معروفة
"Art. 8. L'édition et la diffusion se feront selon l'un ou l'autre des modes indiqués ci-dessous : a- L'auteur ou l'éditeur du moyen homologué (Le reste sans changement). b- L'auteur ou l'éditeur s'engage (Le reste sans changement)".
