Décret exécutif n° 96-72
· ج.ر عدد 8 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant réaménagement du statut de l'institut pédagogique national et changement de sa dénomination en "institut national de recherche en éducation"
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 5
Chaque moyen fera l'objet d'une étude d'évaluation dont les résultats seront l'agrément et l'homologation du moyen ou son rejet justifié.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 2000-185 (ج.ر عدد 41 لسنة 2000)
آخر صيغة معروفة
"Art. 5. d'organiser et suivre les actions de formation et de perfectionnement en matière de conception, d'élaboration et d'évaluation des programmes didactiques".
