CHAPITRE I — DENOMINATION OBJET
Article 4
Le siège de l'institut est fixé à El-Achour (wilaya de Tipaza).
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation.
Peuvent être créées: des annexes régionales de l'institut, par arrêté interministériel entre le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé des finances. des unités de recherche scientifique et technique par arrêté interministériel entre le ministre chargé de l'éducation, le ministre chargé de la recherche scientifique et le ministre chargé des finances.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 2000-185 (ج.ر عدد 41 لسنة 2000)
آخر صيغة معروفة
"Art. 4. La commission d'agrément et d'homologation définit en détail les caractéristiques pédagogiques, scientifiques, techniques et artistiques spécifiques à chaque moyen ainsi que la somme à verser par l'auteur ou l'éditeur pour couvrir les dépenses nécessaires à l'étude et l'évaluation.
Ces données seront consignées dans une fiche technique".
