Décret exécutif n° 96-358 du 8 Joumada Ethania 1417 correspondant au 21 octobre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1996, un crédit de cinquante neuf millions deux cent dix mille dinars (59.210.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1996, un crédit de cinquante neuf. millions deux cent dix mille dinars (59.210.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1417 correspondant au 21 octobre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
"A"
CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SECTION I SCIENTIFIQUE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-81 Personnel coopérant Remboursement de Total de la 4ème partie.
Total du titre III...
TITRE IV frais. 3.800.000 3.800.000 3.800.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale. Soutien direct des défavorisées..
Total de la 6ème partie..
Total du titre IV......
Total de la sous-section I....
Total des crédits annulés. revenus des catégories sociales 55.410.000 55.410.000 55.410.000 59.210.000 59.210.000 ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-90 Administration centrale Parc Automobile.
Total de la 4ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 3.800.000 8.307.000 71.000 12.178.000 36-01 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur... 42.752.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I..
Total des crédits ouverts.. 42.752.000 4.280.000 4.280.000 / 59.210.000 59.210.000 59.210.000 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
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