Décret exécutif n° 96-296
· ج.ر عدد 52 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes
CHAPITRE II — ORGANISATION GESTION FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'orientation
Article 19
Les conditions de travail et de rémunération des personnels, autres que les agents de direction sont fixées par convention collective.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-201 (ج.ر عدد 48 لسنة 2018)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-329 (ج.ر عدد 70 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 19. — Les conditions de travail et de rémunération des personnels autres que le directeur général et les cadres gestionnaires, sont fixées par convention collective ».
