Décret exécutif n° 96-293 معدَّل

Décret exécutif n° 96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte

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شجرة النص
سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-251

    « Les dispositions du 2ème alinéa de l'article 3 du décret exécutif n° 96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — ............ »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 16-224

    Décret exécutif n° 16-224 du 19 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 22 août 2016 fixant les modalités de rémunération de la maîtrise d’œuvre en bâtiment

  • Décret exécutif n° 13-251

    Décret exécutif n° 13-251 du 23 Chaâbane 1434 correspondant au 2 juillet 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte

  • Arrêté

    Arrêté ministériel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant création de la commission nationale de préparation des élections des instances de l’ordre national des architectes

  • Décret exécutif n° 03-322

    Décret exécutif n° 03-322 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant maîtrise d’œuvre relative aux biens culturels immobiliers protégés

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