Arrêté ministériel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant création de la commission nationale de préparation des élections des instances de l’ordre national des architectes

Il est créé une commission nationale chargée de préparer et d’organiser les élections des instances de l’ordre des architectes au niveau local et national, ci-dessous dénommée « La commission ».

La commission et composée des membres suivants :

Mesdames :

— Hasna Hadjilah ;

— Fatiha Fekkane née Khattab ;

— Latifa Ouled Abdallah.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 23 Messieurs :

— Brahim Ariouat ;

— Messaoud Beddiaf ;

— Ahcent Benaïssa ;

— Aïssa Bougueila ;

— Maâmar Bourouag ;

— Mohand-Larbi Boutrid ;

— Hanafi Hassane ;

— Moncef Kalaidji ;

— Omar Laham ;

— M’Hamed Mansour Boukhtache ;

— Mohamed-Larbi Merhoum ;

— Badredine Sadeg.

La commission élit, en son sein, son président et se dote d’un réglement intérieur.

Dans le cadre de la mission qui lui est dévolue au titre du présent arrêté, la commission est chargée :

— d’organiser la tenue des assemblées générales électives au niveau local, à l’effet d’élire les conseils locaux et les membres devant assister au congrés national ;

— d’organiser le congrés extraordinaire électif, qui sera convoqué en temps opportun, par le ministre de l’habitat et de l’urbanisme.

Les moyens nécessaires, à l’exécution de la mission conférée à la commission ci-dessus désignée, sont mis en œuvre, en tant que de besoin, par la direction de l’administration générale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE