Décret exécutif n° 96-26 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits postes et télécommunications, au titre du budget au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des transports

Décret exécutif n° 96-454 du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre budget de fonctionnement du ministère des transports

Décret présidentiel n° 96-384 du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

Décret présidentiel nº 96-193 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l'Etat