Décret exécutif n° 96-204 du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996 fixant le régime indemnitaire au profit des agents appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du tourisme et de l'artisanat. גמור כל
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-228
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 96-204 du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996, susvisé, concernant les fonctionnaires appartenant aux corps »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-229
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 96-204 du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996, susvisé, concernant les fonctionnaires appartenant aux corps »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 11-229
Décret exécutif n° 11-229 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'artisanat
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Décret exécutif n° 11-228
Décret exécutif n° 11-228 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme
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Décret exécutif n° 03-347
Décret exécutif n° 03-347 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996 fixant le régime indemnitaire modifiant le décret exécutif n° 96-204 du au profit des agents appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du tourisme et de l’artisanat
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