Décret exécutif n° 96-16 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de de l'aménagement du territoire

Décret exécutif n° 96-389 du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de

Décret exécutif n° 96-360 du 8 Joumada Ethania 1417 correspondant au 21 octobre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Décret présidentiel nº 96-382 du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au ! 9 novembre 1996 portant transfert de crédits au 9 novembre 1996 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Décret présidentiel nº 96-185 du 4 Moharram 1417 correspondant au 22 mai l'Etat