Article 1er
Les prix de cession aux différents stades de la distribution, des farines courantes en vracet conditionnées, sont fixés à partir du 3 janvier 1996 comme suit: 1 1°) Farine courante en vrac :
U: DA/Quintal DESIGNATION PRIX * Prix de cession à boulangers.. 2000,00 * Prix de cession à détaillants, collectivités, industries de transformation et autres utilisateurs... 2080,00 * Prix de vente à consommateurs. 2180,00 Les prix ci-dessus s'appliquent sur l'ensemble du territoire national et s'entendent: produits rendus porte boulanger ou commerçant détaillant; produits logés en sacs consignés, facturés en sus des prix fixés conformément à la réglementation en vigueur. 2°) Farine courante conditionnée :
U: DA PRIX DE PRIX DE PRIX DE CESSION CESSION VENTE DESIGNATION A A A GROS- DETAIL- CONSOM- SISTES LANTS MATEURS Paquets de 01 KG 23,70 25,70 27,50 Paquets de 02 KG 45,40 48,40 51,50 Paquets de 05 KG 113,50 123,50 133,50 Paquets de 25 KG 550,00 565,00 592,50
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-241 (ج.ر عدد 52 لسنة 2020)
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<<< Article 1er. Les prix de cession aux différents stades de la distribution des farines courantes conditionnées, sont fixés comme suit : 1°) Farine courante conditionnée en sacs de 50 kg ou de 100 kg.
U: DA Désignation Prix/Quintal
- prix de cession aux boulangers........ 2000,00
- prix de cession aux collectivités...... 2080,00 Les prix ci-dessus s'entendent : produits rendus porte boulanger ; produits conditionnés en sacs de 50 kg ou de 100 kg.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 9 2°) Farine courante conditionnée en paquets de 1, 2, 5 et 10 kg :
U: DA Désignation Prix de Prix de Prix de vente à cession à cession consommateurs grossistes à détaillants Paquet de 1 KG 23,70 25,70 27,50 Paquet de 2 KG 45,40 48,40 51,50 Paquet de 5 KG 113,50 123,50 133,50 Paquet de 10 KG 227 237 247 En sus des mentions prévues par la réglementation en vigueur en matière d'information du consommateur, les minoteries sont tenues de marquer sur les sacs et les paquets contenant les farines courantes conditionnées une bande rouge de 10 cm de largeur placée verticalement du côté droit de l'emballage, et de porter sur ces types d'emballages la mention de farines courantes à prix réglementé, ainsi que les prix de cession au consommateur ».
