Décret exécutif n° 96-105 معدَّل

Décret exécutif n° 96-105 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 fixant les modalités d'organisation et de de rémunération de ses membres. fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission de contrôle des opérations de privatisation, ainsi que les modalités de désignation, le statut et le régime indemnitaire applicables à ses membres

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1998 معدَّل Décret exécutif n° ⁦98-255⁩ Décret exécutif n° ⁦98-255⁩
Décret exécutif n° 96-105

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-255

    « L'article 5 du décret exécutif n° 96-105 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996, susvisé, est modifié et complété comme suit : "Art. 5. Le président et les membres représentant l'inspection générale des finance »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 98-419

    Décret exécutif n° 98-419 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 relatif au retrait de l'entreprise "COSIDER" de la liste du premier lot d'entreprises publiques à privatiser

  • Décret exécutif n° 98-255

    Décret exécutif n° 98-255 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 n° 96-105 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la

  • Décret exécutif n° 98-195

    Décret exécutif n° 98-195 du 12 Safar 1419 correspondant publiques à privatiser. au 7 juin 1998 fixant la liste du premier lot d'entreprises

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