Article 9

Dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation délibère, notamment sur : l'organisation et le fonctionnement général de l'office, le règlement intérieur, le programme de travail annuel et pluriannuel ainsi que le rapport d'activité de l'année écoulée,

- les perspectives de développement de l'office, le projet de budget, les comptes et bilan annuels, les emprunts à contracter, le règlement comptable et financier, l'acceptation et l'affectation des dons et legs, les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles.

Le conseil étudie et propose toute mesure visant à améliorer le fonctionnement et l'organisation de l'office et à favoriser la réalisation de ses objectifs. Il donne son avis sur toute question soumise par le directeur général de l'office.