TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
Présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, le conseil d'orientation de l'office comprend : un représentant du ministre chargé des finances, un représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre chargé de la santé, un représentant du ministre chargé des transports, un représentant du ministre chargé de la protection sociale, un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, un représentant du ministre chargé de la culture, un représentant du ministre chargé de l'habitat, un représentant du ministre chargé du commerce, un représentant de l'autorité chargée de la fonction publique, un représentant de l'autorité chargée de la planification, trois (3) directeurs de résidences universitaires, désignés par le ministre de tutelle, trois (3) chefs d'établissement d'enseignement supérieur, désignés par le ministre de tutelle, 30 Dhou El Kaada 1415 30 avril 1995 JOURNAL OFFICIEL trois (3) représentants élus des étudiants, deux (2) représentants élus des travailleurs de l'office.
Le directeur général de l'office et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil avec voix consultative.
Le secrétariat est assuré par les services du directeur général.
Le conseil d'orientation de l'office peut appeler en consultation, toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer dans ses délibérations, en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-312 (ج.ر عدد 57 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Art. 7. — .......................................................................
— trois (3) directeurs des œuvres universitaires désignés par le ministre de tutelle”
(le reste sans changement).