TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L'organisation interne de l'office et des résidences universitaires sera fixée par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Chapitre ler Du conseil d'orientation
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-312 (ج.ر عدد 57 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Art. 6. — L’organisation administrative de l’office, des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’enseignement supérieur, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.”
