Article 4

Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires et dans le respect des attributions des établissements, structures et organes concernés, l'office a pour mission fondamentale de mettre en œuvre la politique nationale en matière d'œuvres universitaires, d'assurer le suivi, la coordination et le contrôle des résidences universitaires et de veiller à l'amélioration constante des conditions matérielles et morales des étudiants régulièrement inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur.

A ce titre, il est chargé, notamment : d'effectuer-ou faire effectuer toute étude et/ou enquête visant à identifier les besoins des étudiants en matière sociale et culturelle, de proposer les éléments d'une stratégie de prise en charge de ces besoins et de veiller à la mise en œuvre des mesures arrêtées, de veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux œuvres universitaires et de contribuer à leur enrichissement et actualisation, en vue de leur adaptation aux transformations socio-économiques du pays, d'élaborer et de proposer, en liaison avec les résidences universitaires, un plan de développement et d'extension du réseau d'infrastructures et d'équipements nécessaires à la prise en charge des besoins identifiés, d'assurer le suivi et la gestion des opérations d'investissement liées au développement et à la maintenance des équipements et infrastructures des œuvres universitaires, d'assurer le suivi et le contrôle de la gestion des bourses et d'instruire les recours y afférents, de promouvoir et de développer en relation avec les structures et organismes concernés, les activités sportives, culturelles et de loisirs à l'intention des étudiants, de contribuer, en liaison avec les structures et organismes concernés, à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un programme de prise en charge du transport universitaire, d'assurer avec les structures spécialisées de la santé publique, l'organisation de la prévention sanitaire des étudiants, de veiller en liaison avec les résidences universitaires, à l'amélioration de la qualité des prestations à l'intention des étudiants, de promouvoir et de mettre en place en liaison avec les établissements et structures concernés, un système d'information et de documentation à l'intention des étudiants, 30 Dhou El Kaada 1415 ALGERIENNE N° 24 30 avril 1995 d'assurer le suivi, la coordination et le contrôle des résidences universitaires et d'étudier et de proposer toute mesure, en vue de l'amélioration de leur fonctionnement et de l'utilisation rationnelle des ressources et moyens disponibles, d'initier et de mettre en œuvre une programmation en matière de perfectionnement et de recyclage en faveur des personnels chargés des œuvres universitaires, d'assurer l'accueil des étudiants étrangers régulièrement inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur, conformément à la réglementation en vigueur.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-312 (ج.ر عدد 57 لسنة 2003)

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Art. 4. — Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires et dans le respect des attributions des établissements, structures et organes concernés des établissements d’enseignement et de formation supérieurs, l’office a pour mission fondamentale de mettre en œuvre la politique nationale en matière d’œuvres universitaires et 24 Rajab 1424 JOURNAL OFFICIEL 21 septembre 2003 de bourses et de veiller à l’amélioration constante des conditions matérielles et morales des étudiants régulièrement inscrits dans les établissements d’enseignement et de formation supérieurs.

A ce titre, il est notamment chargé :

— d’effectuer ou de faire effectuer toute étude et/ou enquête visant à identifier les besoins des étudiants en matière d’œuvres universitaires notamment l’hébergement, la restauration, le transport, la prévention sanitaire, les activités culturelles, scientifiques, sportives et de loisirs et de proposer les élements d’une stratégie de prise en charge de ces besoins et de veiller à la mise en œuvre des mesures arrêtées ;

— de veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux œuvres universitaires et aux bourses et de contribuer à leur enrichissement et actualisation ;

— de développer et de promouvoir en relation avec les organismes et structures concernés les activités scientifiques, culturelles, sportives et de loisirs à l’intention des étudiants ;

— de contribuer, en liaison avec les organismes et structures concernés, à l’élaboration d’un programme de prise en charge du transport universitaire et de veiller à sa rationalisation ;

— d’assurer, en liaison avec les organismes et structures spécialisés, l’organisation d’actions de prévention sanitaire en milieu estudiantin ;

— de mettre en place et de promouvoir, au sein des résidences universitaires, un système d’information et de documentation au profit des étudiants ;

— d’assurer, dans le cadre de la réglementation en vigueur, la prise en charge en matière d’œuvres universitaires et de bourses des étudiants étrangers régulièrement inscrits dans les établissements d’enseignement et de formation supérieurs ;

— d’élaborer et de proposer un plan de développement et d’extension du réseau d’infrastructures et d’équipements nécessaires à la prise en charge des besoins ;

— d’assurer la gestion des opérations d’investissement liées au développement et à la maintenance des infrastructures et équipements des œuvres universitaires ;

— d’assurer le suivi, la coordination et le contrôle des activités des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires et de proposer toute mesure susceptible d’améliorer leur fonctionnement ;

— de veiller à l’utilisation rationnelle des ressources et moyens mis à la disposition des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires notamment par la mise en place d’un système normatif d’allocations ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels en exercice au sein des structures d’œuvres universitaires."

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 5

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